000 01387nam  2200289za 4500
0019.828740
003CaOODSP
00520221107145121
007cr |||||||||||
008161207s2016    onc    #o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aYN5-111/2016F-PDF
24500|aPoints à considérer par le Parlement sur la réforme des travaux des subsides |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |c2016.
300 |a15 p.
500 |a«22 novembre 2016.»
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre :Considerations for Parliament in Reforming the Business of Supply.
500 |a«Ce rapport a été préparé par le personnel du directeur parlementaire du budget.»
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a«Le présent rapport soumet aux parlementaires des considérations sur la réforme des travaux des subsides proposée par le gouvernement.» - p. [1].
69207|2gccst|aGestion financière
69207|2gccst|aProcédure parlementaire
69207|2gccst|aOffre
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
77508|tConsiderations for Parliament in reforming the Business of Supply |w(CaOODSP)9.828739
85640|qPDF|s300 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/dpb-pbo/YN5-111-2016-fra.pdf