Mesures fédérales pour une croissance économique propre : mis en œuvre du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. : En4-293/2016F-PDF

« Pour la première fois, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral ont convenu de prendre collectivement des mesures de lutte contre les changements climatiques. Ensemble, nous avons mis au point le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce cadre repose sur quatre piliers : la tarification de la pollution par le carbone; les mesures dans chaque secteur de l’économie; l’adaptation aux changements climatiques; et le soutien aux technologies propres, à l’innovation et à la création d’emplois. Ces piliers s’appuient sur l’engagement de nos gouvernements à continuer de reconnaître, de respecter et de sauvegarder les droits des peuples autochtones. Le Cadre pancanadien comporte également un engagement à faire rapport sur les progrès aux Canadiens, à intervalles réguliers et de manière transparente. Le gouvernement du Canada réalise des investissements et prend des mesures dans les quatre domaines désignés par les piliers »--Faits saillants, p. 5.

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