Réforme fiscale 1987, discours de l'honorable Michael H. Wilson au moment du dépôt d'un Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu . : F2-77/1987-1F-PDF
« Il y a six mois, j'ai proposé un ensemble complet de réformes assurant un régime fiscal qui servirait les intérêts de tous les Canadiens. J'ai énoncé clairement, en vue d'un débat et d'une consultation publics, les objectifs de la réforme fiscale et un ensemble soigneusement équilibré de propositions précises visant à réaliser ces objectifs. ... »--P.1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.828864&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Réforme fiscale 1987, discours de l'honorable Michael H. Wilson au moment du dépôt d'un Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tax Reform 1987, speech by the Honourable Michael H. Wilson on tabling of a notice of ways and means motion to amend the Income Tax Act. « Le 16 décembre 1987. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987. |
| Auteur / Contributeur | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
| Description | 10 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :