Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides . : H113-3/2016-4F-PDF
Au Canada, les produits antiparasitaires, ou pesticides, sont régis par l’ARLA en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. L’évaluation des pesticides avant et après leur mise en marché est prescrite par la Loi et vise à déterminer la valeur d’un produit et si les risques qu’il présente pour la santé et l’environnement sont acceptables ou le demeurent, en vue de son homologation au Canada. La réévaluation est un des processus qui suivent l’homologation et sont prévus en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.
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publications.gc.ca/pub?id=9.828882&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. |
|---|---|
| Titre | Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides . |
| Titre de la série | Directive d'homologation, 1498-5934 ; DIR2016-04 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 29 novembre 2016. » Publié aussi en anglais sous le titre: Management of pesticides re-evaluation policy. Le n° de catalogue (H113-9/2016-4F-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 2016. |
| Description | 20 p. : tableau |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticide Accréditation Procédure d'agrément |
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