000	02313cam  2200337za 4500
001	9.828913
003	CaOODSP
005	20221107145148
007	cr |||||||||||
008	161209s1968    onc     o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aZ1-1967/1F-PDF
245	00|aEnquête sur l'administration de la justice, région de Hay River, Territoires du Nord-Ouest |h[ressource électronique] : |brapport.
260	|a[Ottawa] : |b[Imprimeur de la Reine], |c[1968]
300	|a174 p. en pagination multiple
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Inquiry re administration of justice in the Hay River area of the Northwest Territories: report.
500	|aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
500	|aTitre de la couv.
500	|a« Commissaire, l'honorable juge W.G. Morrow. »
500	|a« 1968. »
520	|a« Dans un rapport présenté aujourd'hui au Parlement, l'honorable W.G. Morrow, juge à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest, a exposé ses conclusions à la suite de l'enquête dont il avait été chargé en juillet 1967 et qui avait pour objet l'administration de la justice dans la région de Hay River (Territoires du Nord-Ouest). L'enquête a été demandée pour examiner la question de l'administration de la justice en général dans la région de Hay River et, en particulier, pour vérifier certaines allégations précises parues dans les éditoriaux de l'hebdomadaire de Hay River, "Tapwe", en mars, avril et mai 1967 »--Résumé, p. [1].
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
692	07|2gccst|aCommission d'enquête
692	07|2gccst|aSystème judiciaire
700	1 |aMorrow, William G.|q(William George),|d1917-1980.
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
710	1 |aCanada.|bCommission d'enquête sur l'administration de la justice dans la région de Hay River des Territoires du Nord-Ouest.
775	08|tInquiry re administration of justice in the Hay River area of the Northwest Territories |w(CaOODSP)9.828908
856	40|qPDF|s5.83 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1967-1-1-fra.pdf
856	40|qPDF|s1.36 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1967-1-2-fra.pdf