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043	|an-cn---
086	1 |aYM32-2/2011-90F-PDF
100	1 |aBéchard, Julie.
245	13|aLa protection des réfugiés au Canada |h[ressource électronique] / |cJulie Béchard, Sandra Elgersma.
250	|aRév.le 15 juillet 2013.
260	|a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement, |c2013.
300	|ai, 18 p.
490	1 |aÉtude générale ; |v2011-90-F
500	|a« Le 1er septembre 2011. »
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Refugee protection in Canada.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) énumère une série d’objectifs en ce qui concerne les réfugiés, notamment celui de « reconnaître que le programme pour les réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes de la persécution ». Parmi les autres objectifs importants, il y a ceux de remplir les obligations du Canada en matière de droit international, plus précisément en vertu de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés signée en 1951 (et de son Protocole), de porter assistance aux réfugiés qui doivent se réinstaller et de faire bénéficier ceux qui fuient la persécution d’une procédure équitable. Nous examinerons ici la procédure mise en place au Canada pour concrétiser ce dernier objectif »--Introduction.
692	07|2gccst|aRéfugié
700	1 |aElgersma, Sandra.
710	1 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
775	08|tRefugee protection in Canada |w(CaOODSP)9.828988
830	#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|v2011-90-F|w(CaOODSP)9.501181
856	40|qPDF|s415 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2011-90-fra.pdf