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043 |an-cn---
0861 |aJ42-10/2000F-PDF
24500|aRapport |h[ressource électronique] : |bsoumis au Ministre de la justice / |cCommission d'examen de la rémunération des juges.
260 |a[Ottawa] : |bLa Commission, |c2000.
300 |a132 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Report.
500 |a« 30 mai 2000 ».
500 |a« Richard Drouin, O.C., c.r., président ».
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Voici le premier rapport émanant de la Commission d’examen de la rémunération des juges, mise sur pied suite aux modifications à la Loi sur les juges, afin d’examiner si les traitements et autres avantages des juges de nomination fédérale sont satisfaisants. Ce nouvel examen quadriennal est en partie dû à la décision de la Cour suprême du Canada en 1997 dans son Renvoi relatif à la rémunération des juges, qui faisait appel à des commissions indépendantes sur la rémunération »--Avant-propos.
69207|2gccst|aJuge
69207|2gccst|aAllocation
7001 |aDrouin, Richard.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice.
7101 |aCanada.|bCommission d'examen de la rémunération des juges.
77508|tReport |w(CaOODSP)9.829012
85640|qPDF|s813 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J42-10-2000-fra.pdf