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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aJ42-10/2004F-PDF
24500|a[Rapport de la deuxième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges] |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bLa Commission, |c2004.
300 |a107 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : [Report].
500 |a« Le 31 mai 2004 ».
500 |a« Le président: Roderick A. McLennan, c.r. ».
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Voici le deuxième rapport quadriennal de la Commission d’examen de la rémunération des juges, qui a été établie en vertu des dispositions de la Loi sur les juges selon les amendements qui figurent dans le projet de loi C-37 de 1999. »--Introduction.
69207|2gccst|aJuge
69207|2gccst|aAllocation
7001 |aMcLennan, Roderick A.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice.
7101 |aCanada.|bCommission d'examen de la rémunération des juges.
77508|t[Report of the second Judicial Compensation and Benefits Commission] |w(CaOODSP)9.829020
85640|qPDF|s339 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J42-10-2004-fra.pdf