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043 |an-cn---
0861 |aJ42-10/2008F-PDF
24500|aRapport de la troisième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bLa Commission, |c2008.
300 |a[101] p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Report of the third Quadriennial Judicial Compensation and Benefits Commission.
500 |a« Le 30 mai 2008 ».
500 |aTitre de départ.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La troisième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges (la « Commission quadriennale » ou « Commission ») a été établie en octobre 2007 par le gouverneur en conseil qui en a nommé les trois membres : la présidente Sheila R. Block et les commissaires Wayne McCutcheon et Paul M. Tellier, C.P., C.C., c.r. 1 Comme le prévoit la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1 (et ses modifications) (« Loi sur les juges »), la Commission a pour mandat d’examiner la question à savoir si le traitement et autres prestations et avantages pécuniaires consentis aux juges de nomination fédérale sont satisfaisants »--Introduction.
69207|2gccst|aJuge
69207|2gccst|aAllocation
7001 |aBlock, Sheila R.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice.
7101 |aCanada.|bCommission d'examen de la rémunération des juges.
77508|tReport of the third Quadriennial Judicial Compensation and Benefits Commission |w(CaOODSP)9.829026
85640|qPDF|s882 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J42-10-2008-fra.pdf