Bringing your case before the Canada Agriculture Review Tribunal . : AB24-1/2016E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.829102&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Agricultural Review Tribunal.
Titre Bringing your case before the Canada Agriculture Review Tribunal .
Variante du titre Guide for self-represented litigants
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Porter votre dossier devant la Commission de révision agricole du Canada.
Information sur la publication [Ottawa] : Canada Agricultural Review Tribunal, 2016.
Description 30 p. : ill.
Numéro de catalogue
  • AB24-1/2016E-PDF
Descripteurs Agri-food industry
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