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043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/421-S209F-PDF
1001 |aHudon, Marie-Ève.
24510|aProjet de loi S-209 |h[ressource électronique] : |bLoi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public) / |cMarie-Ève Hudon.
260 |aOttawa : |bBibliothèque du Parlement, |c2016.
300 |ai, 15 p.
4901 |aRésumé législatif ; |v42-1-S209-F
500 |aÉgalement disponible en anglais sous le titre : Bill C-209: An Act to amend the Official Languages Act (communications with and services to the public).
500 |a« Le 21 novembre 2016 ».
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« De façon générale, le projet de loi S-209 modifie la Loi sur les langues officielles (LLO) à quatre niveaux : la réglementation, l’offre de services, les droits du public voyageur et la consultation. Plus particulièrement, le projet de loi apporte une série de modifications à la LLO afin de mieux encadrer les devoirs du gouvernement prévus à la partie IV, qui porte sur les communications avec le public et la prestation des services, et à la partie XI, qui touche entre autres aux consultations et aux projets de règlement. Ces parties n’ont jamais été modifiées depuis leur adoption en 1988 »--Contexte.
69207|2gccst|aLangue officielle
69207|2gccst|aLégislation
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
77508|tBill S-209 |w(CaOODSP)9.829127
830#0|aRésumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|v42-1-S209-F|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s356 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/ls/YM32-3-421-S209-fra.pdf