000	02174nam  2200301za 4500
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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aYM32-3/412-C30F-PDF
100	1 |aForge, Frédéric.
245	10|aProjet de loi C-30 |h[ressource électronique] : |bLoi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d’autres mesures / |cFrédéric Forge, Alexandre Lavoie.
260	|aOttawa : |bBibliothèque du Parlement, |c2014.
300	|ai, 7 p.
490	1 |aRésumé législatif ; |v41-2-C30-F
500	|aÉgalement disponible en anglais sous le titre : Bill C-30 : An Act to amend the Canada Grain Act and the Canada Transportation Act and to provide for other measures.
500	|a« Le 1er avril 2014 ».
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d’autres mesures (titre abrégé : « Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain ») a été présenté à la Chambre des communes par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et adopté en première lecture le 26 mars 2014. En modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada, le gouvernement du Canada cherche à accélérer l’expédition des grains vers leurs marchés de destination. Il cherche aussi à accroître la transparence de la chaîne d’approvisionnement et à renforcer les contrats conclus entre les producteurs et les expéditeurs »--Contexte.
692	07|2gccst|aGrain
692	07|2gccst|aLégislation
710	1 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
775	08|tBill C-30 |w(CaOODSP)9.829153
830	#0|aRésumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|v41-2-C30-F|w(CaOODSP)9.501179
856	40|qPDF|s384 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/ls/YM32-3-412-C30-fra.pdf