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0861 |aZ1-1991/1-41-8F-PDF|zZ1-1991/1-41-8F
24500|aPar-delà les divisions culturelles |h[ressource électronique] : |bun rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada.
24630|aRapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada
260 |a[Ottawa] : |bCommission royale sur les peuples autochtones, |cc1996.
300 |axii, 343 p. : |bill.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Bridging the cultural divide: a report on Aboriginal people and criminal justice in Canada.
500 |aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
500 |aImperfection : le page 86 n'est pas dans le bon ordre dans la version numérisée.
500 |aCoprésidents : René Dussault et Georges Erasmus.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5050 |a1. Les conceptions du droit et de la justice chez les autochtones : réalités historiques -- 2. La situation actuelle -- 3. Les initiatives autochtones en cours dans le domaine de la justice -- 4. Un cadre conceptuel et constitutionnel pour les systèmes de justice autochtone -- 5. La réforme du système de justice actuel -- 6. Principales constatations et conclusions et liste des recommandations.
520 |a« Dans le présent rapport, nous examinons l'expérience historique et contemporaine vécue par les autochtones dans le contexte de la justice pénale actuelle afin d'essayer de mieux comprendre pourquoi ceux-ci sont surreprésentés dans ce système. Notre mandat, naturellement, ne nous oblige pas seulement à esquisser les grandes lignes d'une explication, il nous impose aussi la responsabilité d'établir un cadre de changement. Ce cadre comporte deux éléments distincts et pourtant reliés l'un à l'autre. Le premier est la réforme de la justice pénale actuelle afin d’en faire un système plus respectueux de l'expérience des autochtones et plus réceptif à celle-ci; le second élément est l'établissement de systèmes de justice autochtone dans le cadre de l'exercice du droit à l'autonomie gouvernementale »--Préface, p. xi-xii.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aCommission d'enquête
69207|2gccst|aAutochtones
69207|2gccst|aJustice pénale
7001 |aDussault, René,|d1939-
7001 |aErasmus, Georges.
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7101 |aCanada. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
77508|tBridging the cultural divide |w(CaOODSP)9.829182
7760#|tPar-delà les divisions culturelles : |w(CaOODSP)9.679667
85640|qPDF|s11.73 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-8-fra.pdf