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Comité consultatif sur l’observation à l’étranger - Rapport sur le Programme des divulgations volontaires . : Rv4-20/2016F-PDF

« Ce premier rapport donne le contexte et les recommandations du Comité concernant le Programme des divulgations volontaires (PDV).» - Introduction, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829234&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreComité consultatif sur l’observation à l’étranger - Rapport sur le Programme des divulgations volontaires .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Offshore Compliance Advisory Committee, report on the Voluntary Disclosures Program.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada,2016.
Description10 p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-20/2016F-PDF
Descripteurs
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