Comité consultatif sur l’observation à l’étranger - Rapport sur le Programme des divulgations volontaires . : Rv4-20/2016F-PDF
« Ce premier rapport donne le contexte et les recommandations du Comité concernant le Programme des divulgations volontaires (PDV).» - Introduction, p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829234&sl=1
Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
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Titre | Comité consultatif sur l’observation à l’étranger - Rapport sur le Programme des divulgations volontaires . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Offshore Compliance Advisory Committee, report on the Voluntary Disclosures Program. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada,2016. |
Description | 10 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Réglementation en matière de taxation Évitement fiscal |