Comité consultatif sur l’observation à l’étranger - Rapport sur le Programme des divulgations volontaires . : Rv4-20/2016F-PDF
« Ce premier rapport donne le contexte et les recommandations du Comité concernant le Programme des divulgations volontaires (PDV).» - Introduction, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829234&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Comité consultatif sur l’observation à l’étranger - Rapport sur le Programme des divulgations volontaires . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Offshore Compliance Advisory Committee, report on the Voluntary Disclosures Program. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada,2016. |
| Description | 10 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Réglementation en matière de taxation Évitement fiscal |
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