00000nam 2200000za 4500 9.829235 CaOODSP 20240624082311 cr ||||||||||| 161216s1992 onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- 323.1/197071 20 Z1-1991/1-13-1F-PDF Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution [ressource électronique] : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones. Droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, [1992] 43, [13] p. : ill. Publ. aussi en anglais sous le titre : The right of Aboriginal self-government and the Constitution: a commentary by the Royal Commission on Aboriginal Peoples. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Coprésidents : René Dussault et Georges Erasmus. « Le 13 février 1992, Ottawa. » Comprend des références bibliographiques. 1. Vers une impasse? -- 2. Comment éviter l'impasse -- 2a. Le contexte historique et juridique -- 2b. Clarification de certains concepts -- 2c. Quelques conditions du succès de la réforme constitutionnelle -- 2d. Examen des formules de rechange. « Nous formulons dans ce document certains commentaires sur les propositions constitutionnelles actuelles qui concernent l'autonomie gouvernementale des autochtones. Nous le faisons seulement après mûre réflexion et dans le but de promouvoir une meilleure compréhension du droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones dans le contexte constitutionnel. La première partie du document relate les circonstances qui pourraient mener à une impasse. A cette fin, nous examinons comment les choses ont évolué depuis la reconnaissance des droits des autochtones dans la Constitution en 1982 et le contexte dans lequel se déroule le débat actuel. La deuxième partie porte sur les moyens d'éviter cette impasse. Nous concluons avec certaines réflexions sur la façon dont pourrait être bâtie une nouvelle relation entre citoyens autochtones et non autochtones du pays »--Intro., p. 3, 4. Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Autochtones gccst Autonomie gouvernementale gccst Droit constitutionnel Dussault, René, 1939- Erasmus, Georges. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. The right of Aboriginal self-government and the Constitution (CaOODSP)9.829231 Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la constitution : (CaOODSP)9.678568 PDF 1.71 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-13-1-fra.pdf