000	03084cam  2200409za 4500
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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
082	0 |a323.1/197071|b20
086	1 |aZ1-1991/1-13-1F-PDF
245	03|aLe droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution |h[ressource électronique] : |bcommentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones.
246	14|aDroit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : |bcommentaire
260	|a[Ottawa] : |bCommission royale sur les peuples autochtones, |c[1992]
300	|a43, [13] p. : |bill.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : The right of Aboriginal self-government and the Constitution: a commentary by the Royal Commission on Aboriginal Peoples.
500	|aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
500	|aCoprésidents : René Dussault et Georges Erasmus.
500	|a« Le 13 février 1992, Ottawa. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
505	0 |a1. Vers une impasse? -- 2. Comment éviter l'impasse -- 2a. Le contexte historique et juridique -- 2b. Clarification de certains concepts -- 2c. Quelques conditions du succès de la réforme constitutionnelle -- 2d. Examen des formules de rechange.
520	|a« Nous formulons dans ce document certains commentaires sur les propositions constitutionnelles actuelles qui concernent l'autonomie gouvernementale des autochtones. Nous le faisons seulement après mûre réflexion et dans le but de promouvoir une meilleure compréhension du droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones dans le contexte constitutionnel. La première partie du document relate les circonstances qui pourraient mener à une impasse. A cette fin, nous examinons comment les choses ont évolué depuis la reconnaissance des droits des autochtones dans la Constitution en 1982 et le contexte dans lequel se déroule le débat actuel. La deuxième partie porte sur les moyens d'éviter cette impasse. Nous concluons avec certaines réflexions sur la façon dont pourrait être bâtie une nouvelle relation entre citoyens autochtones et non autochtones du pays »--Intro., p. 3, 4.
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
692	07|2gccst|aCommission d'enquête
692	07|2gccst|aAutochtones
692	07|2gccst|aAutonomie gouvernementale
692	07|2gccst|aDroit constitutionnel
700	1 |aDussault, René,|d1939-
700	1 |aErasmus, Georges.
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
710	1 |aCanada. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
775	08|tThe right of Aboriginal self-government and the Constitution |w(CaOODSP)9.829231
776	0#|tLe droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la constitution : |w(CaOODSP)9.678568
856	40|qPDF|s1.71 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-13-1-fra.pdf