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043	|an-cn---
086	1 |aF32-7/1984F-PDF
110	1 |aCanada. |bMinistère des finances.
245	10|aRapport à l'honorable Marc Lalonde, ministre des Finances, du Groupe de travail sur l'indexation des taxes sur les alcools et le tabac |h[ressource électronique].
260	|a[Ottawa] : |bGroupe de travail, |c1984.
300	|a[42] p. en pagination multiple
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Report to the Honourable Marc Lalonde Minister of Finance of the Task Force on Alcohol and Tobacco Indexation.
500	|a« Avril 1984. »
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
500	|aPrésident : M. Douglas Peters.
520	|a« Les taxes et les droits d'accise sur les boissons alcoolisées et les produits du tabac sont exprimés, non en proportion du prix de vente, mais sous forme de montants fixes par unité de produit. Dans le but de maintenir la valeur réelle de ces taxes et droits, le ministre des Finances avait annoncé, dans le budget d'octobre 1980, la mise en place d'un système d'indexation permettant d'accroître automatiquement les prélèvements d'accise sur ces produits, parallèlement aux variations des sous-groupes de l'IPC correspondant aux boissons alcoolisées et aux produits du tabac. ... »--P.[1]
692	07|2gccst|aBoisson alcoolisée
692	07|2gccst|aIndustrie du tabac
692	07|2gccst|aImpôt
700	1 |aPeters, Douglas D.,|d1930-
710	1 |aCanada.|bGroupe de travail sur l'indexation des taxes sur les alcools et le tabac.
775	08|tReport to the Honourable Marc Lalonde, Minister of Finance of the Task Force on Alcohol and Tobacco Indexation |w(CaOODSP)9.829281
856	40|qPDF|s1.34 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F32-7-1984-fra.pdf