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An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement). : YB421-234/1-PDF

"This enactment creates the position of Parliamentary Artist Laureate. It also corrects a reference to the Canada Council for the Arts in the English version of the Parliament of Canada Act"--Summary.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829299&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate.
TitreAn Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement)
Titre de la série
  • Bill S-... ; Bill S-234, 1st session, 42nd Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "First reading, December 12, 2016."
  • Text in English and in French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons, 2016.
Descriptionii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • YB421-234/1-PDF
Descripteurs
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