00000nam 2200000za 4500 9.829305 CaOODSP 20221107145244 cr ||||||||||| 161219s2016 onc |o||||f|0| 0|fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- YB421-234/1-PDF Canada. Parlement. Sénat. An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Artist Laureate) [ressource électronique] = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement). Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement) [Ottawa] : Sénat, 2016. ii, 2 p. Projet de loi S-... ; Projet de loi S-234, 1re session, 42e législature « Première lecture le 12 décembre 2016. » Comprend des références bibliographiques. « Le texte crée le poste d’artiste officiel du Parlement. Il corrige également un renvoi au Conseil des Arts du Canada dans la version anglaise de la Loi sur le Parlement au Canada »--Sommaire. Texte en français et en anglais. gccst Artists gccst Parlement An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Artist Laureate) eng (CaOODSP)9.829299 Projet de loi S-... Projet de loi S-234, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500666 PDF 174 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sen/YB421-234-1.pdf