An Act respecting Canadian Jewish Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien / l'honorable sénatrice Frum. : YB421-232/1-PDF
« Le texte désigne le mois de mai comme « Mois du patrimoine juif canadien »»--Sommaire, p. ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829314&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting Canadian Jewish Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien / l'honorable sénatrice Frum. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine juif canadien Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-232, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 6 décembre 2016. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, Sén. Linda Frum. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, 2016. |
| Auteur / Contributeur | Frum, Linda,1963- |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Minorité Législation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :