Points saillants des dispositions budgétaires et du projet de loi sur la réforme fiscale . : F2-244/1971F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829334&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
---|---|
Titre | Points saillants des dispositions budgétaires et du projet de loi sur la réforme fiscale . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Highlights of the budget measures and tax reform legislation. « Le 18 juin, 1971. » Titre de la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances, 1971. |
Description | 18, [3] p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Impôt Législation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :