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0861 |aF2-61/1983F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24514|aLes organismes de charité et le régime fiscal canadien |h[ressource électronique] : |bdocument de travail.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1983.
300 |aiii, 51 p.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Charities and the Canadian tax system: a discussion paper.
500 |a« Mai 1983. »
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
520 |a« La publication de ce document s'inscrit dans le cadre du large processus de consultation visant à améliorer les règles fiscales auxquelles sont assujetties les oeuvres et les fondations de charité au Canada. ... »--Avant-propos.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aOrganisme de bienfaisance
77508|tCharities and the Canadian tax system |w(CaOODSP)9.829339
85640|qPDF|s1.23 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-61-1983-fra.pdf