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043 |an-cn---
0861 |aYM32-2/2010-22-1F-PDF
1001 |aFleury, Sylvain.
24512|aL’évitement fiscal abusif |h[ressource électronique] : |bproblématique et contexte canadien / |cSylvain Fleury.
250 |aRevue le 3 octobre 2012.
260 |aOttawa : |bBibliothèque du Parlement, |c2012.
300 |ai, 10 p.
4901 |aÉtude générale ; |v2010-22-F
500 |a« Le 18 février 2010 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Abusive tax planning: the problem and the Canadian context.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent document attire l’attention sur la problématique de la planification fiscale agressive ou abusive (PFA), de façon générale et dans le contexte canadien. Il donne quelques exemples de mesures dont se sont dotées diverses administrations, à savoir le Québec, les États-Unis et le Royaume-Uni, pour lutter contre la PFA »--p.1.
69207|2gccst|aÉvitement fiscal
69207|2gccst|aImpôt
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
77508|tAbusive tax planning |w(CaOODSP)9.829353
830#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|v2010-22-F|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s491 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2010-22-1-fra.pdf