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043	|an-cn---
086	1 |aYM32-2/2010-01F-PDF
100	1 |aDavies, Alysia.
245	14|aLes lois anti-pollupostage des pays occidentaux |h[ressource électronique] : |bétude comparative / |cAlysia Davies.
260	|aOttawa : |bBibliothèque du Parlement, |c2010.
300	|a11 p.
490	1 |a[Étude générale] ; |v2010-01-F
500	|a« Le 18 janvier 2010 ».
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Anti-spam laws in western countries : a comparison.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Le Canada est le seul pays du G-8 qui n’a pas encore adopté de loi anti-pollupostage. Durant la dernière session du Parlement, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications devait examiner un projet de loi émanant du gouvernement (Projet de loi C-27 : Loi sur la protection du commerce électronique), mais lorsque le Parlement a été prorogé, le 30 décembre 2009, ce projet de loi est mort au Feuilleton. D’autres pays ont adopté des modèles de loi anti-pollupostage qui ont certaines similitudes avec le modèle proposé au Canada, quoiqu’ils comportent des différences en termes de consentement, d’exceptions et de sanctions. Nous ferons un tour d’horizon rapide de quelques-unes des principales caractéristiques des lois anti-pollupostage aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande, dans l’Union européenne et au Royaume-Uni »--p.1.
692	07|2gccst|aCrime informatique
692	07|2gccst|aLégislation
693	4|aAnti-pollupostage
693	4|aPollupostage
710	1 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
775	08|tAnti-spam laws in western countries |w(CaOODSP)9.829383
830	#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|v2010-01-F|w(CaOODSP)9.501181
856	40|qPDF|s164 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2010-01-fra.pdf