00000nam 2200000za 4500 9.829457 CaOODSP 20221123121051 cr ||||||||||| 161220s2009 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-2/2009-16F-PDF Hurley, Mary C. Règlement des revendications territoriales globales [ressource électronique] / Mary C. Hurley. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2009. 14 p. [Étude générale] ; PRB 09-16F « Le 21 septembre 2009 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Settling comprehensive land claims. Comprend des références bibliographiques. « La politique fédérale répartit les revendications territoriales autochtones en deux grandes catégories : les revendications globales, où on affirme des droits ou titres autochtones permanents qui n’ont pas été réglés par des traités ou d’autres moyens juridiques; les revendications particulières, où il est allégué qu’un traité ou une autre obligation légale n’a pas été respecté, ou que des terres ou d’autres actifs qui tombent sous le régime de la Loi sur les Indiens ou d’ententes officielles sont mal administrés. Les paragraphes suivants portent sur les questions relatives aux revendications territoriales globales »--p.1. gccst Revendication territoriale gccst Terres autochtones Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Settling comprehensive land claims (CaOODSP)9.829456 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) PRB 09-16F (CaOODSP)9.501181 PDF 306 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2009-16-fra.pdf