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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aYM32-2/2009-16F-PDF
1001 |aHurley, Mary C.
24510|aRèglement des revendications territoriales globales |h[ressource électronique] / |cMary C. Hurley.
260 |aOttawa : |bBibliothèque du Parlement, |c2009.
300 |a14 p.
4901 |a[Étude générale] ; |vPRB 09-16F
500 |a« Le 21 septembre 2009 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Settling comprehensive land claims.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La politique fédérale répartit les revendications territoriales autochtones en deux grandes catégories : les revendications globales, où on affirme des droits ou titres autochtones permanents qui n’ont pas été réglés par des traités ou d’autres moyens juridiques; les revendications particulières, où il est allégué qu’un traité ou une autre obligation légale n’a pas été respecté, ou que des terres ou d’autres actifs qui tombent sous le régime de la Loi sur les Indiens ou d’ententes officielles sont mal administrés. Les paragraphes suivants portent sur les questions relatives aux revendications territoriales globales »--p.1.
69207|2gccst|aRevendication territoriale
69207|2gccst|aTerres autochtones
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
77508|tSettling comprehensive land claims |w(CaOODSP)9.829456
830#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vPRB 09-16F|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s306 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2009-16-fra.pdf