00000nam 2200000za 4500 9.829556 CaOODSP 20240624082313 cr ||||||||||| 161222s1994 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Z1-1991/1-41-47F-PDF Une nouvelle chaîne d'alliance [ressource électronique] : des solutions de rechange à l'extinction du titre ancestral dans le contexte du règlement des revendications territoriales / par Michael Jackson. Solutions de rechange à l'extinction du titre ancestral dans le contexte du règlement des revendications territoriales [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, [1994] [178] p. (pages non numérotées) Publ. aussi en anglais sous le titre : A new covenant chain: an alternative model to extinguishment for land claims agreements. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Titre de la couv. « Document préparé dans le cadre du Programme de recherche de la Commission royale sur les peuples autochtones, février 1993. » Comprend des références bibliographiques. ptie 1. Extinction - les précédents at les difficultés -- ptie 2. Un nouveau modèle applicable aux traités contemporains -- ptie 3. Perspectives du droit comparé et du droit international. « La notion d'extinction, contrepartie juridique d'un ensemble de théories sociales et intellectuelles discréditées qu'on a invoquées pour agir de façon discriminatoire envers les peuples autochtones, a joué en rôle central dans la dépossession de ces peuples, au Canada comme ailleurs dans le monde. Cette notion a écarté toute autre vision qui aurait permis l'émergence d'un rapport nouveau entre les peuples autochtones et les gouvernements non autochtones. En revanche, d'autres solutions fondées sur la reconnaissance et le respect sont possibles dès lors que l'on reconnaît que les droits ancestraux sont essentiels à la façon dont les peuples autochtones envisagent leur place dans le monde; ces droits qui renvoient à une histoire millénaire conservent aujourd'hui toute leur validité et constituent l'héritage des générations futures. Ce n'est pas seulement pour des raisons morales qu'il faut passer de l'extinction des droits ancestraux à la reconnaissance et au respect de ces droits. En effet, l'article 35 de la Loi constitutionnelle reconnaît et confirme les droits des peuples autochtones, ce qui est l'antithèse même de leur extinction. Les normes adoptées en droit international au sujet des droits de la personne indiquent clairement qu'il faut reconnaître les droits ancestraux et condamnent expressément les politiques qui visent l'extinction »--Sommaire, p. [3]. gccst Commission d'enquête gccst Droits des autochtones gccst Revendication territoriale gccst Accord Jackson, Michael, 1943- Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. Université de la Colombie-Britannique. Faculté de droit. A new covenant chain (CaOODSP)9.829555 PDF 2.05 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-47-fra.pdf