000	03463cam  2200373za 4500
001	9.829556
003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aZ1-1991/1-41-47F-PDF
245	04|aUne nouvelle chaîne d'alliance |h[ressource électronique] : |bdes solutions de rechange à l'extinction du titre ancestral dans le contexte du règlement des revendications territoriales / |cpar Michael Jackson.
246	30|aSolutions de rechange à l'extinction du titre ancestral dans le contexte du règlement des revendications territoriales
260	|a[Ottawa] : |bCommission royale sur les peuples autochtones, |c[1994]
300	|a[178] p. (pages non numérotées)
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : A new covenant chain: an alternative model to extinguishment for land claims agreements.
500	|aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
500	|aTitre de la couv.
500	|a« Document préparé dans le cadre du Programme de recherche de la Commission royale sur les peuples autochtones, février 1993. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
505	0 |aptie 1. Extinction - les précédents at les difficultés -- ptie 2. Un nouveau modèle applicable aux traités contemporains -- ptie 3. Perspectives du droit comparé et du droit international.
520	|a« La notion d'extinction, contrepartie juridique d'un ensemble de théories sociales et intellectuelles discréditées qu'on a invoquées pour agir de façon discriminatoire envers les peuples autochtones, a joué en rôle central dans la dépossession de ces peuples, au Canada comme ailleurs dans le monde. Cette notion a écarté toute autre vision qui aurait permis l'émergence d'un rapport nouveau entre les peuples autochtones et les gouvernements non autochtones. En revanche, d'autres solutions fondées sur la reconnaissance et le respect sont possibles dès lors que l'on reconnaît que les droits ancestraux sont essentiels à la façon dont les peuples autochtones envisagent leur place dans le monde; ces droits qui renvoient à une histoire millénaire conservent aujourd'hui toute leur validité et constituent l'héritage des générations futures. Ce n'est pas seulement pour des raisons morales qu'il faut passer de l'extinction des droits ancestraux à la reconnaissance et au respect de ces droits. En effet, l'article 35 de la Loi constitutionnelle reconnaît et confirme les droits des peuples autochtones, ce qui est l'antithèse même de leur extinction. Les normes adoptées en droit international au sujet des droits de la personne indiquent clairement qu'il faut reconnaître les droits ancestraux et condamnent expressément les politiques qui visent l'extinction »--Sommaire, p. [3].
692	07|2gccst|aCommission d'enquête
692	07|2gccst|aDroits des autochtones
692	07|2gccst|aRevendication territoriale
692	07|2gccst|aAccord
700	1 |aJackson, Michael,|d1943-
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
710	1 |aCanada. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
720	|aUniversité de la Colombie-Britannique. Faculté de droit.
775	08|tA new covenant chain |w(CaOODSP)9.829555
856	40|qPDF|s2.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-47-fra.pdf