000	02222nam  2200325za 4500
001	9.829608
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043	|an-cn---
086	1 |aZ1-1991/1-41-65F-PDF
100	1 |aWatts, Ronald L.
245	14|aLes régimes fédéraux et les groupes distincts |h[ressource électronique] : |bétude comparative des mécanismes institutionnels / |cpar Ronald L. Watts.
260	|a[Ottawa] : |bCommission royale sur les peuples autochtones, |c1994.
300	|a[76] p.
500	|a« Août 1994. »
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre: Federal systems and accommodation of distinct groups : a comparative survey of institutional arrangements.
500	|a« Document préparé dans le cadre du Programme de recherche de la Commission royale sur les peuples autochtones. »
500	|aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|aLe présent document se fonde sur une analyse comparative pour répondre à deux questions très pertinentes pour les travaux de la Commission royale sur les peuples autochtones. Premièrement, quelle leçon générale pouvons-nous tirer de l'application du fédéralisme à l'étranger quant aux moyens par lesquels les régimes politiques fédéraux, en général, et les fédérations, en particulier, peuvent tenir compte de groupes internes distincts et leur permettre de se gouverner? Deuxièmement, quelles dispositions précises ont été prévues à l'égard des peuples autochtones dans les pays qui ont adopté un régime fédéral et qui comptent une population autochtone importante?
692	07|2gccst|aCommission d'enquête
692	07|2gccst|aAutochtones
692	07|2gccst|aAutonomie gouvernementale
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
710	1 |aCanada. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
775	08|tFederal systems and accommodation of distinct groups |w(CaOODSP)9.829606
856	40|qPDF|s782 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-65-fra.pdf