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Dépenses fiscales liées aux impôts directs des particuliers et des sociétés . : F34-93/1993F-PDF

« Ce rapport a pour objet premier de servir de source de renseignements à l'intention des parlementaires, des fonctionnaires et autres personnes désirant analyser le régime de l'impôt sur le revenu du Canada. ... »--Intro.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829626&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreDépenses fiscales liées aux impôts directs des particuliers et des sociétés .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Personal and corporate income tax expenditures.
  • « Décembre 1993. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
  • En tête du titre: Gouvernement du Canada.
Information sur la publication
  • Ottawa : Ministère des finances, 1993.
Description99 p.
Numéro de catalogue
  • F34-93/1993F-PDF
Descripteurs
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