000	02174cam  2200301za 4500
001	9.829642
003	CaOODSP
005	20221107145333
007	cr |||||||||||
008	161228s1994    abc     o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aZ1-1991/1-41-77F-PDF
245	02|aL'administration gouvernementale autochtone |h[ressource électronique] / |cpar le Conseil général des établissements métis.
260	|aEdmonton (Alberta) : |bCommission royale sur les peuples autochtones, |c1994.
300	|a[96] p.
500	|a« Octobre 1994. »
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre: Aboriginal governance project.
500	|a« Document préparé dans le cadre du Programme de recherche de la Commission royale sur les peuples autochtones. »
500	|aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
520	|aLe Rapport sur l'administration gouvernementale autochtone présenté par le Conseil général des établissements métis [Metis Settlements General Council] fait suite à une série d'entrevues avec des membres de la direction du Conseil général des établissements métis, des membres du Conseil général, des dirigeants des établissements métis, des personnes ayant participé à l'élaboration de la législation sur les établissements métis, et des membres choisis des établissements. Le présent rapport s'attache principalement à la structure et aux fonctions du Conseil général, instance créée par la législation sur les établissements métis adoptée par l'assemblée législative de l'Alberta en 1990 et chargée de coordonner et d'administrer les activités des huit établissements métis de l'Alberta dans leurs domaines d'intérêt commun.
692	07|2gccst|aCommission d'enquête
692	07|2gccst|aAutochtones
692	07|2gccst|aGouvernance
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
710	1 |aCanada. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
775	08|tAboriginal governance project |w(CaOODSP)9.829641
856	40|qPDF|s1.06 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-77-fra.pdf