00000nam 2200000za 4500 9.829652 CaOODSP 20221107145335 cr ||||||||||| 161228s1992 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F34-94/1992F-PDF Canada. Ministère des finances. Gouvernement du Canada [ressource électronique] : compte des dépenses fiscales liées au revenu des particuliers. Compte des dépenses fiscales [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1992. i, 43 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Government of Canada personal income tax expenditures. « Décembre 1992. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « L'impôt sur le revenu des particuliers a pour fonction principale de générer les recettes nécessaires au financement du fonctionnement de l'État. En outre, ce régime est souvent utilisé pour donner suite aux objectifs stratégiques du gouvernement en accordant une aide financière à des groupes précis de particuliers ou à certains types d'activités. Ces mesures, qui prennent la forme d'exclusions de revenu préférentielles, de déductions, de reports ou de crédits, sont couramment appelées « dépenses fiscales ». Le présent document fournit une estimation du coût de ces mesures en 1988 et en 1989. ... »--P.1. gccst Impôt sur le revenu des particuliers gccst Dépenses Government of Canada personal income tax expenditures (CaOODSP)9.829639 PDF 4.77 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-94-1992-fra.pdf