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043 |an-cn---
0861 |aF2-89/1-1990F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aRéforme des lois sur les institutions financières fédérales |h[ressource électronique] : |baperçu des propositions législatives / |cémis par Gilles Loiselle, Ministre d'État (Finances).
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1990.
300 |a18 p.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Reform of federal financial institutions legislation: overview of legislative proposals.
500 |a« Automne 1990. »
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
520 |a« Ce document donne un aperçu des principaux éléments des nouvelles dispositions du cadre législatif que le gouvernement propose d'appliquer aux institutions financières fédérales. Il donne des détails sur le projet de loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, le premier présenté, ainsi que sur les autres projets de loi à venir. Ces derniers viseront à modifier la Loi sur les banques, la Loi sur les compagnies d'assurance, la Loi sur les associations coopératives de crédit et les lois connexes. Toutes les dispositions législatives entreraient en vigueur à la même date. Les Notes explicatives accompagnant le projet de loi sur les sociétés de fiducie et de prêt fournissent plus de précisions. »--Avant-propos.
69207|2gccst|aInstitution financière
69207|2gccst|aLégislation
7001 |aLoiselle, Gilles.
77508|tReform of federal financial institutions legislation |w(CaOODSP)9.829730
85640|qPDF|s647 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-89-1-1990-fra.pdf