000 02156nam  2200325za 4500
0019.829757
003CaOODSP
00520240624082318
007cr |||||||||||
008161229s1995    onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn-qu
0861 |aZ1-1991/1-41-112F-PDF
1001 |aDupuis, Renée.
24513|aLe gouvernement du Québec et l'autonomie gouvernementale des autochtones |h[ressource électronique] / |cpar Renée Dupuis.
260 |a[Ottawa] : |bCommission royale sur les peuples autochtones, |c1995.
300 |a[113] p.
500 |a« Janvier 1995. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: The government of Quebec and Aboriginal self-government.
500 |a« Document préparé dans le cadre du Programme de recherche de la Commission royale sur les peuples autochtones. »
500 |aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |aNotre mandat porte sur l'étude des relations entre le gouvernement du Québec et les peuples autochtones du Québec au chapitre de l'autonomie gouvernementale des autochtones, et ce, dans le contexte des compétences constitutionnelles actuelles du Québec. Les objectifs de notre étude sont de: tracer un portrait plus clair des interventions gouvernementales québécoises passées et actuelles qui ont des répercussions sur l'autonomie gouvernementale des autochtones, tenter d'identifier de nouveaux modes de relations entre le gouvernement du Québec et les autochtones qui vont favoriser l'autonomie des autochtones, servir à des fins d'éducation du public québécois et canadien aux questions autochtones.
69207|2gccst|aCommission d'enquête
69207|2gccst|aAutochtones
69207|2gccst|aGouvernance
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7101 |aCanada. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
77508|tThe government of Quebec and Aboriginal self-government |w(CaOODSP)9.829754
85640|qPDF|s1.09 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-112-fra.pdf