Avant-projets de règlement et de législation de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : déduction pour amortissement, productions portant visa (films), actions accréditives, secteur des ressources,... : F2-77/1987-5F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Avant-projets de règlement et de législation de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : déduction pour amortissement, productions portant visa (films), actions accréditives, secteur des ressources, dépenses de R&D, actions privilégiées. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Draft income tax regulations, legislation and explanatory notes. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Décembre 1987. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987. |
| Description | 171 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Législation |
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