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Avant-projets de règlement et de législation de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : déduction pour amortissement, productions portant visa (films), actions accréditives, secteur des ressources,... : F2-77/1987-5F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829815&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreAvant-projets de règlement et de législation de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : déduction pour amortissement, productions portant visa (films), actions accréditives, secteur des ressources, dépenses de R&D, actions privilégiées.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Draft income tax regulations, legislation and explanatory notes.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
  • « Décembre 1987. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987.
Description171 p.
Numéro de catalogue
  • F2-77/1987-5F-PDF
Descripteurs
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