Avant-projets de règlement et de législation de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : déduction pour amortissement, productions portant visa (films), actions accréditives, secteur des ressources,... : F2-77/1987-5F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829815&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Avant-projets de règlement et de législation de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : déduction pour amortissement, productions portant visa (films), actions accréditives, secteur des ressources, dépenses de R&D, actions privilégiées.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Draft income tax regulations, legislation and explanatory notes.
Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
« Décembre 1987. »
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987.
Description 171 p.
Numéro de catalogue
  • F2-77/1987-5F-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Législation
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :