Plan ministériel / Tribunal des anciens combattants (révision et appel). : V96-5F-PDF

Les Plans ministériels (PM) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le PM fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829879&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Titre Plan ministériel / Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport sur les plans et priorités ; 2292-3713 ; Paraît depuis 2011/2012; ne paraît plus après 2016/2017.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Departmental plan.
Information sur la publication [Charlottetown, Î.-P.-É] : Tribunal des anciens combattants (révision et appel), c2016-
Chronologie Paraît depuis: 2017/2018.
Périodicité Annuel
ISSN 2371-7270
Numéro de catalogue
  • V96-5F-PDF
Descripteurs Planification budgétaire
Ministére du gouvernement fédéral
Numéros
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