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043 |an-cn---
0861 |aZ1-1991/1-41-167F-PDF
1001 |aMcNeil, Kent,|d1945-
24514|aUne perspective juridique sur les gouvernements autochtones et la Charte canadienne des droits et libertés |h[ressource électronique] / |cKent McNeil.
260 |a[Ottawa] : |bCommission royale sur les peuples autochtones, |c[1996?]
300 |a61 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Aboriginal governments and the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
500 |aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
500 |aTitre de départ.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5050 |aI. Les gouvernements autochtones traditionnels -- II. Les gouvernements par les conseils de bande constitués en application de la Loi sur les Indiens -- III. Les autres formes de gouvernement autochtones -- IV. Conclusions.
520 |a« Au Canada, il n'y a aucun doute quant au fait que les droits et les libertés qui sont garantis par la Charte peuvent être invoqués par les particuliers autochtones contre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Cependant, il n'y a pratiquement aucune jurisprudence sur l'application de la Charte aux gouvernements autochtones. Par conséquent, il faut aborder le problème directement, en étudiant les principes constitutionnels et les dispositions législatives pertinents pour essayer de construire une théorie juridique logique et cohérente »--p. 2-3.
69207|2gccst|aCommission d'enquête
69207|2gccst|aGouvernement autochtone
69207|2gccst|aCharte des droits et libertés
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7101 |aCanada. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
77508|tAboriginal governments and the Canadian Charter of Rights and Freedoms |w(CaOODSP)9.829983
85640|qPDF|s343 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1991-1-41-167-fra.pdf