Les Métis sont-ils visés par le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867? / par Bradford W. Morse et John Giokas. : Z1-1991/1-41-170F-PDF
« Ce document examine la question de savoir si les Métis sont visés par le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. À cette fin, il passe en revue la doctrine et la jurisprudence existantes ainsi que divers aspects historiques et politiques de la relation entre les Métis et les gouvernements canadiens successifs. Il traite notamment des définitions du mot «Métis»; des politiques fédérales, des lois, des commentaires de spécialistes et des décisions judiciaires rendues avant que les Métis acquièrent un statut constitutionnel en 1982; des politiques fédérales et provinciales plus récentes en matière constitutionnelle, de la Loi constitutionnelle de 1982 et des conférences des premiers ministres qui ont suivi; et des conséquences possibles de l'inclusion des Métis dans le terme «Indiens» du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Le document fait valoir qu'il est logique et sensé de considérer que toutes les personnes de sang mêlé sont assujetties à la compétence conférée par le paragraphe 91(24) et que les Métis sont visés par la relation de fiduciaire qui doit exister entre la Couronne et les peuples autochtones »--Sommaire, p. 160.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830002&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. |
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| Titre | Les Métis sont-ils visés par le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867? / par Bradford W. Morse et John Giokas. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Do the Metis fall within Section 91(24) of the Constitution Act, 1867? Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Titre de départ. Comprend des références bibliographiques. Sommaire -- Introduction -- Qui sont les Métis? -- Le statut constitutionnel de Métis avant 1982 -- La Loi constitutionnelle de 1982 et l'avenir -- Si les Métis des « Indiens », quelles seraient les conséquences? -- Conclusion -- Recommandations -- Notes. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, [1996?] |
| Auteur / Contributeur | Morse, Bradford W.(Bradford Wilmot),1950- Giokas, John. |
| Description | p. 159-307 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête Métis Constitution |