00000nam 2200000za 4500 9.830010 CaOODSP 20240624082320 cr ||||||||||| 170104s1995 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Z1-1991/1-41-176F-PDF Macklem, Patrick. Les dimensions normatives du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale [ressource électronique] / par Patrick Macklem. [Ottawa] : [Commission royale sur les peuples autochtones], [1995?]. 60 p. Titre de départ. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Normative dimensions of the right of Aboriginal self-government. Le présent document constitue une analyse critique des cinq justifications invoquées à l'appui du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale : l'occupation antérieure, la souveraineté antérieure, les traités, l'autodétermination et la préservation de la culture minoritaire. Il met en garde contre le recours exclusif au droit positif pour justifier la reconnaissance du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale tout en reconnaissant les limites d'un argument normatif, étant donné que la philosophie sociale ne cesse d'évoluer. L'étude soutient que chacune des perspectives exprime des vérités uniques sur la nature des droits ancestraux, mais que l'on ne peut s'appuyer sur aucune d'elles à l'exclusion des autres, car on risquerait de ne pas bien saisir l'importance des droits ancestraux en général, et du droit à l'autonomie gouvernementale en particulier. gccst Commission d'enquête gccst Autochtones gccst Autonomie gouvernementale Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. Normative dimensions of the right of Aboriginal self-government (CaOODSP)9.830009 PDF 259 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1991-1-41-176-fra.pdf