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043	|an-cn---
086	1 |aZ1-1991/1-41-176F-PDF
100	1 |aMacklem, Patrick.
245	14|aLes dimensions normatives du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale |h[ressource électronique] / |cpar Patrick Macklem.
260	|a[Ottawa] : |b[Commission royale sur les peuples autochtones], |c[1995?].
300	|a60 p.
500	|aTitre de départ.
500	|aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre: Normative dimensions of the right of Aboriginal self-government.
520	|aLe présent document constitue une analyse critique des cinq justifications invoquées à l'appui du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale : l'occupation antérieure, la souveraineté antérieure, les traités, l'autodétermination et la préservation de la culture minoritaire. Il met en garde contre le recours exclusif au droit positif pour justifier la reconnaissance du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale tout en reconnaissant les limites d'un argument normatif, étant donné que la philosophie sociale ne cesse d'évoluer. L'étude soutient que chacune des perspectives exprime des vérités uniques sur la nature des droits ancestraux, mais que l'on ne peut s'appuyer sur aucune d'elles à l'exclusion des autres, car on risquerait de ne pas bien saisir l'importance des droits ancestraux en général, et du droit à l'autonomie gouvernementale en particulier.
692	07|2gccst|aCommission d'enquête
692	07|2gccst|aAutochtones
692	07|2gccst|aAutonomie gouvernementale
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
710	1 |aCanada. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
775	08|tNormative dimensions of the right of Aboriginal self-government |w(CaOODSP)9.830009
856	40|qPDF|s259 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1991-1-41-176-fra.pdf