L'application du paragraphe 91(24) aux Métis : est-ce la solution? / par Don McMahon et Fred Martin. : Z1-1991/1-41-182F-PDF

Dans cette étude, nous examinons les diverses façons qui permettraient aux communautés métisses du Canada de préserver et de renforcer leur existence collective en tant que peuple. La première question abordée est celle du sens du terme «Métis». Nous examinons les diverses communautés qui pourraient être visées par ce terme et étudions le point de vue des organisations politiques nationales autochtones sur l'identité des communautés métisses. Notre étude portera ensuite sur les stratégies qui offriraient aux communautés métisses la possibilité de conserver une vie autochtone distincte dans le contexte des institutions canadiennes existantes. La première consisterait à inclure le peuple métis dans la catégorie des «Indiens» au sens du par. 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Cette solution ferait relever les Métis de l'autorité exclusive du Parlement du Canada.

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