L'application du paragraphe 91(24) aux Métis : est-ce la solution? / par Don McMahon et Fred Martin. : Z1-1991/1-41-182F-PDF
Dans cette étude, nous examinons les diverses façons qui permettraient aux communautés métisses du Canada de préserver et de renforcer leur existence collective en tant que peuple. La première question abordée est celle du sens du terme «Métis». Nous examinons les diverses communautés qui pourraient être visées par ce terme et étudions le point de vue des organisations politiques nationales autochtones sur l'identité des communautés métisses. Notre étude portera ensuite sur les stratégies qui offriraient aux communautés métisses la possibilité de conserver une vie autochtone distincte dans le contexte des institutions canadiennes existantes. La première consisterait à inclure le peuple métis dans la catégorie des «Indiens» au sens du par. 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Cette solution ferait relever les Métis de l'autorité exclusive du Parlement du Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830022&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. |
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| Titre | L'application du paragraphe 91(24) aux Métis : est-ce la solution? / par Don McMahon et Fred Martin. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: The Métis and 91(24) : is inclusion the issue? |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Commission royale sur les peuples autochtones], [1995?]. |
| Auteur / Contributeur | McMahon, Don. Martin, Fred. |
| Description | pp. 314-400 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête Autochtones Identification |