00000nam 2200000za 4500 9.830090 CaOODSP 20221107145441 cr ||||||||||| 170315s2017 quc ob f000 0 fre d 9780660071695 CaOODSP fre n-cn--- s-ck--- Em8-26/2017F-PDF Examen de la communication du public CAN 2016-1 [ressource électronique] : rapport publié conformément à l’accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la Colombie. [Gatineau, QC] : Emploi et développement social Canada, c2017. xii, 45 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Review of public communication CAN 2016-1: report issued pursuant to the Canada-Colombia agreement on labour cooperation. Titre de la couv. Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport donne suite à la communication du public CAN 2016-1 (Colombie) présentée au Bureau administratif national (BAN) du Canada par le Congrès du travail du Canada et cinq organisations syndicales colombiennes en vertu de l’article 10 et de l’annexe 2 de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la Colombie (ACTCCO). Conformément aux lignes directrices, le BAN du Canada a réalisé un examen et rédigé le présent rapport public dans un délai de 180 jours suivant l’acceptation de la communication du public. Dans la communication du public, on allègue que le gouvernement de la Colombie ne s’est pas conformé à ses obligations en vertu de l’ACTCCO en ne fournissant pas de protection adéquate en ce qui a trait aux principes et aux droits dans le domaine du travail reconnus à l’échelle internationale » -- Résumé, p. ii. gccst Normes du travail gccst Accord international gccst Conformité Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. Review of public communication CAN 2016-1 (CaOODSP)9.830088 PDF 904 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/edsc-esdc/Em8-26-2017-fra.pdf LT-296-01-17