Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels . : En1-64/2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.830153&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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Titre | Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels . |
Variante du titre | Loi sur la protection des renseignements personnels |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels / ; Paraît depuis 2010/2011; ne paraît plus après 2013/2014. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament, Privacy Act. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, [2015]- |
Chronologie | Paraît depuis: 2014/2015. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2371-753X |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Vie privée |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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