00000nam 2200000za 4500 9.830237 CaOODSP 20221107145502 cr ||||||||||| 170126s2017 quca o f000 0 fre d 978-0-660-07191-6 CaOODSP fre n-cn--- En14-265/2017F-PDF Guide de l’utilisateur [ressource électronique] : système de rapport en ligne du Règlement sur les produits contenant du mercure. Système de rapport en ligne du Règlement sur les produits contenant du mercure Gatineau, Qué. : Environnement et changement climatique Canada, c2017. ii, 24 p. : ill. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : Products Containing Mercury Regulations online reporting system: user guide. Titre de la couv. 1.0. Introduction -- 2.0. Utiliser le Gestionnaire d’information du guichet unique (GIGU) -- 3.0. Accès au système de rapport en ligne du RPCM via le GIGU -- 4.0. Utiliser le Tableau de bord des rapports du rapport de déclaration en ligne du RPCM -- 5.0. Remplir le rapport -- 6.0. Soumettre un rapport : page Soumission du rapport -- 7.0. Coordonnées. « Le but du présent Guide de l’utilisateur est d’orienter les utilisateurs quant à la navigation dans le système de rapport en ligne du Règlement sur les produits contenant du mercure (le RPCM ou le Règlement) et l’utilisation de ses différentes fonctions. Le présent Guide de l’utilisateur aidera les parties réglementées à créer, modifier, soumettre et consulter leurs rapports dans le système de rapport en ligne du RPCM. Ce système de rapport sur le Web a été mis au point par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) afin de permettre aux particuliers et aux organisations assujettis au Règlement de produire leur rapport par voie électronique, conformément aux articles 12 et 13 du Règlement. La communauté réglementée doit utiliser le système de rapport en ligne pour communiquer des renseignements sur les produits contenant du mercure exemptés ou permis. L’objectif est d’utiliser les données recueillies afin de surveiller la tendance en matière de réduction du mercure au Canada »--Intro., p. 1. gccst Mercure gccst Produit gccst Rapport Canada. Environnement et changement climatique Canada. Products Containing Mercury Regulations online reporting system (CaOODSP)9.830233 Système de rapport en ligne du règlement sur les produits contenant du mercure : (CaOODSP)9.884464 PDF 1.51 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/En14-265-2017-fra.pdf