Programme d'aide à la remise en état des logements : pour propriétaires : normes de remise en état : guide pour les inspecteurs et les agents d'administration du PAREL. : NH17-79/2005F-PDF
«Les normes pour la remise en état des logements de propriétaires-occupants (ci-après appelées « Normes du PAREL pour propriétairesoccupants ») déterminent le genre et l’étendue des travaux qui font l’objet d’une demande de financement dans le cadre du Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) pour propriétaires-occupants.» - p. I.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830282&sl=1
Ministère/Organisme | Société canadienne d'hypothèques et de logement. |
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Titre | Programme d'aide à la remise en état des logements : pour propriétaires : normes de remise en état : guide pour les inspecteurs et les agents d'administration du PAREL. |
Variante du titre | Pour propriétaires : normes de remise en état : guide pour les inspecteurs et les agents d'administration du PAREL |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | «Révision : 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005; Réimpression : 2001, 2002, 2003, 2004, 2005.» Édition numérisée de l’imprimé [par la Société canadienne d'hypothèques et de logement]. Publ. aussi en anglais sous le titre : Residential Rehabilitation Assistance Program - homeowner : a guide for RRAP inspectors and delivery agents. Comprend des réf. bibliogr. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Société canadienne d'hypothèques et de lodgement, 2005, c1988. |
Description | 35 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Aide financière Logement |
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