00000nam 2200000za 4500 9.830293 CaOODSP 20240612102741 cr ||||||||||| 170110s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/19-11-1-2016F-PDF Sanctions économiques canadiennes [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 6 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D19-11-1, le 12 décembre 2016 Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D19-11-1 daté du 30 avril 2010 » -- p. 6. Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian economic sanctions. « Le présent mémorandum a été mis à jour pour : (a) tenir compte du changement de nom du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, devenu Affaires mondiales Canada; (b) mettre à jour les renseignements sur le bureau de première responsabilité; (c) actualiser le texte et les liens vers les lois et règlements pertinents, s’il y a lieu » -- En résumé, p. [1]. gccst Sanction économique gccst Législation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Canadian economic sanctions (CaOODSP)9.830291 Sanctions économiques canadiennes. (3 mars 2022) (CaOODSP)9.925652 Sanctions économiques canadiennes (30 avril 2010) (CaOODSP)9.598697 Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministers, 2369-2405 ; D19-11-1, le 12 décembre 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 104 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-19-11-1-2016-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-11-1-fra.html