000 01998cam  2200361za 4500
0019.830293
003CaOODSP
00520230728124545
007cr |||||||||||
008170110s2016    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/19-11-1-2016F-PDF
24500|aSanctions économiques canadiennes |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2016.
300 |a6 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-11-1, le 12 décembre 2016
500 |aTitre de départ.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D19-11-1 daté du 30 avril 2010 » -- p. 6.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Canadian economic sanctions.
520 |a« Le présent mémorandum a été mis à jour pour : (a) tenir compte du changement de nom du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, devenu Affaires mondiales Canada; (b) mettre à jour les renseignements sur le bureau de première responsabilité; (c) actualiser le texte et les liens vers les lois et règlements pertinents, s’il y a lieu » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aSanction économique
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tCanadian economic sanctions |w(CaOODSP)9.830291
794 |tSanctions économiques canadiennes.|b(3 mars 2022)|w(CaOODSP)9.925652
795 |tSanctions économiques canadiennes |b(30 avril 2010)|w(CaOODSP)9.598697
830#0|aMémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministers,|x2369-2405 ; |vD19-11-1, le 12 décembre 2016.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s104 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-19-11-1-2016-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-11-1-fra.html