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Bureaux régionaux des droits d'accise . : Rv4-34/2016F-PDF

« Le présent mémorandum renferme la liste et les coordonnées des bureaux régionaux des droits d’accise de l’Agence du revenu du Canada (ARC). » -- p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830303&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreBureaux régionaux des droits d'accise .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Regional excise duty offices.
  • « Novembre 2016. »
  • « La présente version remplace celle datée de mars 2014. »
  • En tête du titre: Mémorandum sur les droits d’accise
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-34/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEDM1.1.2
Descripteurs
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