Bureaux régionaux des droits d'accise . : Rv4-34/2016F-PDF
« Le présent mémorandum renferme la liste et les coordonnées des bureaux régionaux des droits d’accise de l’Agence du revenu du Canada (ARC). » -- p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830303&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Bureaux régionaux des droits d'accise . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Regional excise duty offices. « Novembre 2016. » « La présente version remplace celle datée de mars 2014. » En tête du titre: Mémorandum sur les droits d’accise |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EDM1.1.2 |
| Descripteurs | Milieu de travail Taxe d'accise Fonction publique |
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