Bureaux régionaux des droits d'accise . : Rv4-34/2016F-PDF

« Le présent mémorandum renferme la liste et les coordonnées des bureaux régionaux des droits d’accise de l’Agence du revenu du Canada (ARC). » -- p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830303&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Bureaux régionaux des droits d'accise .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Regional excise duty offices.
« Novembre 2016. »
« La présente version remplace celle datée de mars 2014. »
En tête du titre: Mémorandum sur les droits d’accise
Information sur la publication [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description 2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-34/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministère EDM1.1.2
Descripteurs Milieu de travail
Taxe d'accise
Fonction publique
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