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0861 |aRv4-36/2016F-PDF
24500|aPension alimentaire |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c[2016].
300 |a18 p. : |bgraphique.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Support payments.
520 |a« Ce guide s’adresse à vous si selon une ordonnance du tribunal ou un accord écrit, vous êtes dans l’une des situations suivantes : ■ vous versez une pension alimentaire; ■ vous recevez une pension alimentaire. Si vous n’avez pas une ordonnance du tribunal ou un accord écrit, les paiements ne sont pas soumis aux règles fiscales qui s’appliquent à la pension alimentaire. Ce guide fournit des renseignements sur : ■ les différentes règles fiscales d’une ordonnance ou d’un accord fait avant mai 1997 ou après avril 1997; ■ les exceptions qui peuvent s’appliquer à vous; ■ comment remplir votre déclaration de revenus et de prestations. » -- p. 2.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu des particuliers
69207|2gccst|aPension alimentaire
69207|2gccst|aManuel
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tSupport payments |w(CaOODSP)9.830316
85640|qPDF|s145 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-36-2016-fra.pdf