Les dons et l'impôt, 2016 . : Rv4-37/2016F-PDF

« Vous trouverez dans cette brochure les renseignements dont vous avez besoin si vous faites un don en 2016. Si vous avez besoin d’information au sujet d’un don fait dans une année antérieure, procurez-vous la version de cette brochure pour l’année en question. Vous pouvez obtenir les versions antérieures de cette brochure en allant à arc.gc.ca/F/pub/tg/p113 ou en composant le 1-800-959-7383. » -- p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830328&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Les dons et l'impôt, 2016 .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Gifts and income tax, 2016.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description 31 p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-37/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministère P113(F) Rév. 16
Descripteurs Impôt sur le revenu des particuliers
Don
Manuel
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :